Recrutement d’un consultant pour l’evaluation des experiences pilotes de la police de l’assainissement et l’elaboration d’un document de projet de mise a l’echelle au niveau national

L’État du Sénégal a, depuis la création en 2004 d’un ministère en charge de l’eau et de l’assainissement, montré sa volonté de faire de l’Assainissement une priorité pour l’amélioration des conditions de vie de nos populations. Cela s’est traduit par l’adoption d’un cadre juridique spécifique avec la loi n° 2009-24 du 08 Juillet 2009 portant Code de l’assainissement et le décret 2011-2451 du 17 février 2011 portant son application du Code de l’Assainissement.

Le code de l’assainissement et sa partie réglementaire définissent les responsabilités en matière de planification, déterminent le régime des effluents et fixent les conditions de rejets et de réutilisation des eaux épurées. Ils abordent l’assainissement autonome ainsi que la protection des dispositifs publics d’assainissement.

Ils prévoient, par ailleurs, des dispositions en matière de police de l’assainissement en identifiant les infractions et les sanctions encourues par les prévenants.

En dépit de l’existence de ces dispositions, il très fréquent de constater chez nos populations des comportements et pratiques répréhensibles en matière d’assainissement et qui sont de nature à atteinte à l’environnement, à la santé publique, à la sécurité des personnes et au bon fonctionnement des ouvrages.

Face à cette situation, le Ministère a décidé, à travers la Direction de l’Assainissement et après plusieurs années de retard, de rendre opérationnelle la Police de l’Assainissement telle que prévue par le code de l’assainissement et son décret d’application.

C’est dans ce cadre qu’il a lancé, à partir de 2023, des activités pilotes de mise en œuvre de la Police de l’Assainissement d’abord dans deux communes de la région de Dakar (Mbao et Rufisque Nord) et ensuite dans cinq capitales régionales (Diourbel, Kaolack, Saint-Louis, Thiès et Ziguinchor).

Ces activités, financées avec l’appui de SPEAK UP AFRICA et de la Fondation GATES, ont permis de tester des mécanismes d’application de la Police de l’Assainissement, en associant les collectivités territoriales, les services techniques déconcentrés, les forces de sécurité, les acteurs communautaires, et les populations elles-mêmes. Elles ont également permis de tirer des enseignements précieux sur les conditions de faisabilité, les leviers d’adhésion sociale, les défis opérationnels ainsi que les besoins en renforcement institutionnel et capacitaire.

L’extension de ces initiatives alignées à l’Objectif de Développement Durable (ODD) n°6 et la Vision Sénégal 2050, nécessite une bonne capitalisation des acquis pour tirer profit des leçons apprises et définir les étapes.

C’est dans ce cadre que la Direction de l’Assainissement compte, avec l’appui de Speak up Africa, recruter un consultant pour faire le point sur les expériences pilotes de police de l’assainissement et dégager des pistes pour la mise à l’échelle.

Objectif général

L’objectif général de la mission est d’évaluer la mise en œuvre des activités pilotes de police de l’assainissement et élaborer un document de projet pour la mise à l’échelle.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :

• Faire le point de la mise en œuvre des expériences pilotes de police de l’assainissement menées par la Direction de l’Assainissement de 2023 et 2025;
• Analyser les forces, faiblesses, acquis et leçons tirées de ces expériences ;
• Proposer une architecture complète de projet de mise à l’échelle, incluant les objectifs, résultats attendus, activités, indicateurs et les risques.
• Définir les mécanismes de mise en œuvre du projet, incluant le plan de financement, le dispositif gouvernance et suivi-évaluation etc ;
• Faciliter le déroulement des ateliers de validation des documents avec les parties prenantes.

Le consultant mènera les tâches suivantes :

Analyse documentaire et appropriation du contexte

• Revue des textes juridiques (Code de l’Assainissement et autres, décrets, directives en cours de révision, etc.)
• Analyse des rapports des activités pilotes menées entre 2023 et 2025 ;
• Exploiter les rapports de capitalisation produits et tout autre document jugé pertinent.

Capitalisation des expériences pilotes

• Entretiens ciblés avec les acteurs impliqués (DA, partenaires, ASP, ONAS, etc.) ;
• Analyse SWOT des forces et faiblesses des expériences pilotes ;
• Documenter les acquis, bonnes pratiques, défis opérationnels, et conditions de réussite et d’échec, leçons apprises.

Élaboration du document de Projet de mise à l’échelle phasé

• Identification des axes prioritaires et des étapes de la mise à l’échelle ;
• Définition des objectifs, activités, résultats, indicateurs, du cadre de suivi et de gouvernance etc.
• Proposition d’un document de projet intégrant les éléments ci-après : contexte justification, cadre stratégique, objectifs, résultats attendus, activités, budget prévisionnel, indicateurs et risques, chronogramme, plan d’action, cadre de gouvernance et de suivi-évaluation, schéma de financement et de pérennisation etc.

Facilitation de l’atelier de validation et rédaction des rapports de synthèse

• Préparation de supports des ateliers de validation des rapports ;
• Animation et rédaction des rapports des sessions techniques et travaux de groupe des ateliers ;
• Intégration des contributions issues des ateliers ;
• Rédaction des versions provisoires et définitives du rapport final et du document de projet de mise à l’échelle.

Les livrables attendus de la mission sont :

• Une note de cadrage précisant le plan de travail, la méthodologie, le planning proposé et les ressources nécessaires ;
• Un rapport provisoire d’évaluation des expériences pilotes de police de l’assainissement ;
• Un rapport final d’évaluation des expériences pilotes de police de l’assainissement incluant une vidéo ;
• Un document provisoire de projet de mise à l’échelle de la Police de l’Assainissement
• Un document final de projet de mise à l’échelle de la Police de l’Assainissement incluant un budget détaillé,
• Un document de synthèse comprenant une fiche et une note de projet conformes au canevas établi par le ministère des finances et du Budget.

Le consultant doit être un bureau d’étude, spécialisé dans les études techniques et stratégiques dans le domaine de l’eau et de l’assainissement avec une bonne expérience au niveau national et/ou international.

Le Consultant est tenu à une obligation de résultats dans les délais contractuels. Pour réussir sa mission, il devra mobiliser un personnel clé ayant les qualifications nécessaires à bien traiter les problématiques et les développements récents de l’assainissement au Sénégal et des défis à relever. Le Consultant doit couvrir, avec son personnel tous les domaines d’expertises nécessaires pour accomplir son mandat, qu’ils soient d’ordre technique, juridique ou autres. Il devra justifier de l’exécution de mission similaire sur les 5 dernières années.

Le soumissionnaire devra être une personne morale justifiant d’au moins dix (10) années d’expérience dans les domaines clés des présents Tdrs.

Le Cabinet de référence doit être composé de consultants ayant les qualifications, références et l’expérience requises et avoir réalisé des études dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Le personnel de la mission devra être composé autour des expertises ci-après :

• Chef de mission/Expert technique : BAC + 5 ou plus, Ingénieur en Eau-Assainissement, en gestion de Projet, en planification ou équivalent ayant au moins 10 ans d’expériences et de connaissances avec des études techniques (APS/APD etc.) de projets, élaboration de documents de stratégie et plan dans le domaine de l’eau et de l’assainissement au Sénégal et dans le monde et avoir conduit au moins cinq (05) missions similaires.
• Juriste : BAC +5 ou plus, ou d’un diplôme équivalent en droit ayant au moins 05 ans d’expériences et de connaissances dans les domaines de l’environnement, de l’eau et/ou de l’assainissement,

Le cabinet peut, en outre, s’adjoindre d’autres profils qu’il juge pertinent dans le cadre de l’exécution de la mission.

Les prestations seront déroulées entre Dakar (Direction Assainissement) et les différentes zones d’intervention des projets pilotes.

Elles seront étalées sur une durée totale de Soixante (60) jours calendaires, répartis comme suit :

• Revue documentaire, analyse du contexte et élaboration de la note de cadrage : 10 jours
• Évaluation des expériences pilotes d’évaluation des expériences pilotes de police de l’assainissement : 30 jours
• Élaboration du document final de projet de mise à l’échelle de la Police de l’Assainissement avec une fiche et une note de projet : 30 jours

Le consultant travaillera sous la supervision directe de la Direction de l’Assainissement, en lien étroit avec un comité technique incluant les autres parties prenantes comme l’ONAS, la DPGI, les Collectivités Territoriales ciblées, Speak Up Africa. Des réunions de validation seront organisées à chaque étape-clé.

Les paiements se feront sur la base des livrables validés selon le plan suivant :

• 1ère tranche 20% : À la validation de la note de cadrage
• 2éme tranche 40% : À la validation du rapport provisoire d’évaluation
• 3 éme tranche 40% : À la validation du rapport final d’évaluation