Consultant(e) chargé(e) de réaliser un diagnostic du cadre juridique et institutionnel d’ancrage du MOHEBS au Sénégal

Speak Up Africa (SUA) est une organisation africaine qui s’engage à bâtir une Afrique où la croissance et le développement durable sont portés par les citoyens africains eux-mêmes. En mettant l’accent sur la communication stratégique, les politiques publiques et le plaidoyer, nous nous engageons à aider les dirigeants et les citoyennes et citoyens africains à participer activement à l’identification et à l’élaboration de solutions pour relever les grands défis du continent.

Dans ce cadre, Speak Up Africa met en œuvre une initiative visant à favoriser un changement systémique et durable dans le secteur de l’éducation au Sénégal, grâce à la promotion et à l’institutionnalisation du Modèle harmonisé d’enseignement bilingue au Sénégal (MOHEBS). Cette initiative a pour objectif de contribuer à ce que chaque enfant sénégalais acquière des compétences fondamentales en lecture, en écriture et en calcul dans une langue qu’il comprend.

Depuis 2017, le ministère de l’Éducation nationale (MEN) a lancé la mise en œuvre du MOHEBS, une réforme éducative visant à mettre en place un enseignement structuré dans les langues nationales et en français langue seconde. Ce modèle est aujourd’hui reconnu comme une priorité stratégique et s’inscrit dans une ambition plus large d’amélioration de la qualité des apprentissages fondamentaux, de réduction des inégalités scolaires et de valorisation des langues nationales.

Le processus d’élaboration de la Stratégie nationale de plaidoyer (SNP) pour le MOHEBS, mené sous la houlette de la Direction de l’enseignement élémentaire (DEE), a permis d’identifier trois axes stratégiques, dont un premier axe consacré au renforcement du cadre institutionnel du MOHEBS. Cet axe prévoit notamment :

• ancrer durablement le MOHEBS dans les cadres stratégiques nationaux et les instruments de planification de l’État ;
• intégrer le MOHEBS comme priorité dans les cadres juridiques et sectoriels de l’éducation nationale ;
• renforcer son pilotage grâce à des dispositifs de coordination opérationnelle.

Dans cette optique, la question de la mise en œuvre territoriale et administrative du MOHEBS, notamment par l’intermédiaire des autorités déconcentrées de l’État (gouverneurs, préfets, inspecteurs d’académie, IEF), apparaît également comme un levier important pour renforcer son ancrage institutionnel et sa priorité tant au niveau national que territorial.

Parmi les activités prioritaires liées à cet axe figure la réalisation d’un diagnostic juridique et institutionnel portant sur la prise en compte du MOHEBS dans les textes et documents existants relatifs à l’éducation, notamment les lettres de politique sectorielle, les lois d’orientation, les décrets, les arrêtés, les référentiels, les documents curriculaires, les textes relatifs aux examens et aux diplômes, ainsi que tout autre document normatif ou stratégique pertinent.

À ce jour, bien que le MOHEBS bénéficie d’une dynamique de mise en œuvre, son intégration explicite, cohérente et opérationnelle dans les textes de référence du secteur reste partielle ou inégale. Un travail structuré d’analyse juridique et institutionnelle est donc nécessaire pour :

• établir un état des lieux précis du cadre juridique ;
• identifier les lacunes, les incohérences ou les possibilités d’ancrage ;
• orienter les actions de plaidoyer, de révision normative et de renforcement institutionnel à mener dans le cadre de la mise à l’échelle du modèle.

C'est dans cette optique que Speak Up Africa souhaite recruter un(e) consultant(e) pour mener à bien ce diagnostic.

L’objectif général de la mission est de réaliser un diagnostic juridique et institutionnel approfondi de la prise en compte du MOHEBS dans les textes, dispositifs et mécanismes de gouvernance du système éducatif sénégalais, afin d’identifier les leviers, les lacunes et les opportunités permettant de renforcer durablement son ancrage normatifet institutionnel et territorial.

Plus précisément, il s’agira de :

• Identifier, rassembler et analyser l’ensemble des textes, documents stratégiques, juridiques, réglementaires, curriculaires et administratifs pertinents du secteur éducatif sénégalais, aux niveaux central et déconcentré, en lien avec le MOHEBS ou susceptibles d’en encadrer la mise en œuvre ;
• Évaluer dans quelle mesure le MOHEBS est pris en compte, de manière explicite ou implicite dans ces textes, notamment en ce qui concerne :
  • les orientations et les plans stratégiques en matière d'éducation ;
  • l'enseignement bilingue et les langues nationales ;
  • les programmes et les référentiels ;
  • la formation des enseignants ;
  • les dispositifs d’évaluation, d’examen et de certification ;
  • les mécanismes de gouvernance, de coordination et de pilotage ;
  • Identifier les lacunes, les incohérences, les zones d’ambiguïté ou les vides normatifs qui freinent l’institutionnalisation et la généralisation du MOHEBS ;
• Analyser les implications institutionnelles de ces constats, y compris les responsabilités des structures concernées aux niveaux central et déconcentré ;
• Analyser les mécanismes de validation requis, les circuits administratifs existants ainsi que les possibilités d’alignement sur les réformes et stratégies sectorielles en cours ;
• Formuler des recommandations opérationnelles et juridiquement fondées afin de renforcer l’intégration du MOHEBS dans les textes existants ou à venir ;
• Proposer, le cas échéant, une matrice de hiérarchisation des textes à réviser, à compléter ou à produire, en fonction de leur importance stratégique, de leur faisabilité et de leur portée institutionnelle.

Cette mission devra notamment permettre de répondre aux questions suivantes :

• Dans quels textes de référence du secteur éducatif le MOHEBS est-il actuellement mentionné, directement ou indirectement ?
• Comment les langues nationales, l'enseignement bilingue et les dispositifs pédagogiques associés sont-ils encadrés sur le plan juridique et institutionnel ?
• Quelles sont les principales lacunes normatives ou institutionnelles qui freinent la mise en place du MOHEBS ?
• Quels textes ou instruments offrent le plus grand potentiel pour renforcer l'ancrage du MOHEBS à court, moyen et long terme ?
• Quels acteurs institutionnels faut-il mobiliser pour faire évoluer le cadre actuel ?
• Quel rôle les autorités administratives déconcentrées (gouverneurs, préfets, autorités académiques territoriales) peuvent-elles jouer dans le portage institutionnel, la définition des priorités et le déploiement territorial du MOHEBS ?
• Quels mécanismes administratifs ou cadres de gouvernance territoriale pourraient renforcer l'ancrage du MOHEBS au niveau décentralisé ?
• Quelles options d’action pourraient alimenter le programme de plaidoyer et les prochaines étapes de consolidation institutionnelle du modèle ?
• Quelles sont les procédures juridiques et administratives nécessaires pour intégrer ou renforcer la prise en compte du MOHEBS dans les différents types de textes (loi, décret, arrêté, circulaire, référentiel, etc.) ?

Sans s'y limiter, le/la consultant(e) analysera les catégories de documents suivantes :

• Lettres de politique sectorielle et documents de stratégie nationale en matière d'éducation ;
• Lois d’orientation et textes législatifs relatifs à l’éducation ;
• Décrets et arrêtés d'application ;
• Référentiels pédagogiques, programmes, guides et cadres pédagogiques ;
• Textes relatifs à la formation initiale et continue des enseignants ;
• Textes relatifs aux examens, aux diplômes et aux mécanismes d’évaluation ;
• Documents de planification, de pilotage, de gouvernance sectorielle et de coordination territoriale ;
• Textes, circulaires, cadres administratifs ou dispositifs relatifs à la gouvernance décentralisée et territoriale de l’éducation ;
• Tout autre document jugé pertinent pour évaluer le degré d’institutionnalisation du MOHEBS.

L'approche attendue devra être méthodique, analytique et orientée vers l'action, dans la lignée des travaux déjà menés dans le cadre de la SNP.

Le/la consultant(e) devra proposer une méthodologie combinant au minimum :

1. a) Revue de la littérature et analyse juridique

• compilation des textes et documents pertinents ;
• analyse du texte et extraction structurée des dispositions relatives au MOHEBS ;
• analyse du degré d’alignement, de cohérence et de portée normative ;
• élaboration d’une grille d’analyse appliquée à chaque texte étudié, permettant d’en évaluer systématiquement :
  • le degré de prise en compte du MOHEBS (explicite, implicite, absent) ;
  • la portée juridique du texte ;
  • le niveau institutionnel concerné (central, déconcentré, territorial) ;
  • le potentiel d'ancrage à court, moyen ou long terme ;
  • la faisabilité de la révision ou de la mise à jour.

1. b) Entretiens ciblés

Des entretiens complémentaires pourront être menés, si nécessaire, avec des acteurs clés du ministère de l'Éducation nationale, des structures déconcentrées du secteur de l'éducation et, le cas échéant, des autorités administratives territoriales concernées, afin de :

• comprendre les leviers et les contraintes liés à la gestion territoriale et administrative du MOHEBS ;
• préciser certaines dispositions ;
• comprendre les processus institutionnels de révision ou de validation ;
• évaluer les contraintes et les marges de manœuvre institutionnelles.

1. c) Analyse institutionnelle

• identification des structures détenant un mandat ou un pouvoir d’influence aux niveaux central et décentralisé ;
• analyse du rôle potentiel des autorités administratives territoriales dans les dynamiques de hiérarchisation des priorités, de coordination et de mobilisation autour du MOHEBS ;
• analyse des circuits de validation et de décision ;
• identification des opportunités permettant une intégration renforcée du MOHEBS.

1. d) Élaboration de lignes directrices opérationnelles

Les conclusions de l'analyse devront se traduire par des recommandations concrètes, classées par ordre de priorité et exploitables dans le cadre de la mise en œuvre de la SNP.

Les livrables attendus sont les suivants :

Livrable n° 1 : Rapport de lancement (version Word) accompagné d’une présentation synthétique au format PPT.

Document présentant :

• la compréhension de la mission ;
• la méthodologie détaillée ;
• le plan de travail ;
• la liste préliminaire des textes à analyser ;
• les guides ou outils de collecte complémentaires, le cas échéant.

Livrable n° 2 : Note de synthèse intermédiaire (version Word) accompagnée d’une présentation PowerPoint destinée à être présentée à Speak Up Africa, à la DEE et aux autorités concernées.

Document de travail ou support de présentation permettant de partager :

• les premières conclusions ;
• les principales lacunes identifiées ;
• les pistes préliminaires de recommandations.

Livrable n° 3 : Rapport final de diagnostic juridique et institutionnel (version Word et résumé PowerPoint)

Le rapport final devra comporter au minimum :

• un résumé exécutif ;
• le cadre méthodologique ;
• l'analyse des textes et documents étudiés ;
• une cartographie des acteurs institutionnels et de leurs responsabilités respectives en matière de pilotage, de validation et de mise en œuvre du MOHEBS ;
• une évaluation du degré de prise en compte du MOHEBS ;
• l’identification des lacunes et des opportunités ;
• une analyse des enjeux institutionnels et territoriaux ;
• des pistes visant à renforcer la prise en charge décentralisée et territoriale du MOHEBS ;
• des recommandations opérationnelles et classées par ordre de priorité ;
• en annexe, une liste exhaustive des textes analysés, accompagnée de leurs références et d'un résumé de leur pertinence pour le MOHEBS.

Livrable n° 4 : Matrice opérationnelle d'ancrage institutionnel

Sur la base de la grille d’analyse définie au point 6a, ce tableau synthétique, qui ne porte que sur les textes jugés prioritaires à l’issue de l’analyse, présentera pour chaque texte ou document :

• son statut ;
• son niveau actuel de prise en compte du MOHEBS ;
• les évolutions proposées ;
• les acteurs concernés aux niveaux central et décentralisé ;
• l'horizon temporel proposé.

La mission devrait durer environ 8 semaines à compter de la date de signature du contrat.

• Réunion de cadrage de la mission – Semaine 1

Alignement sur les objectifs, la méthodologie, les attentes, le calendrier et les parties prenantes à mobiliser.

• Rapport de démarrage – Fin de la semaine 1 / Début de la semaine 2

Méthodologie détaillée, plan de travail, corpus documentaire initial, outils d’analyse et liste des acteurs à consulter.

• Séance d'échange avec SUA et DEE – Semaine 2

• Revue de la littérature et recherches ciblées – Semaines 3 et 4

Analyse des textes existants et échanges avec les structures concernées afin d'approfondir les constats d'ordre institutionnel et juridique.

• Rapport intermédiaire SUA et DEE – Semaine 5

Présentation des premiers constats, des lacunes identifiées et des pistes de recommandations préliminaires.

• Rapport final de diagnostic – Semaine 7

Rapport complet intégrant les retours d'expérience, comprenant l'analyse juridique et institutionnelle ainsi que les recommandations opérationnelles.

• Matrice opérationnelle – Semaine 8

Synthèse des textes prioritaires, des évolutions proposées, des acteurs concernés et du calendrier indicatif de mise en œuvre.

Les délais précis seront fixés d'un commun accord au début de la mission.

Cette mission s'adresse à un(e) consultant(e) indépendant(e) ou à un cabinet répondant aux critères suivants :

• Diplôme supérieur (master ou équivalent) en droit, politiques publiques, sciences de l’éducation, administration publique ou dans un domaine connexe ;
• Au moins 8 ans d’expérience confirmée dans le domaine de l’analyse juridique, institutionnelle ou réglementaire, de préférence dans le secteur public ou éducatif ;
• Excellente capacité d’analyse documentaire, de synthèse et de formulation de recommandations opérationnelles ;
• Bonne connaissance du système éducatif sénégalais et de ses cadres institutionnels ;
• Une expérience dans les domaines de la réforme éducative, des langues nationales, du bilinguisme ou du plaidoyer institutionnel serait un atout ;
• Excellentes compétences rédactionnelles en français ;
• Une bonne connaissance du MOHEBS ;
• Une expérience avérée dans l'élaboration ou la révision de textes réglementaires ou de politiques publiques en matière d'éducation constitue un atout déterminant.

Les consultants intéressés sont invités à soumettre un dossier comprenant :

• un CV détaillé du/de la consultant(e) principal(e) et, le cas échéant, des experts associés ;
• une note expliquant la mission ;
• une proposition méthodologique détaillée ;
• un calendrier indicatif ;
• des références de missions similaires ;
• une proposition financière détaillée.

Les propositions devront être envoyées par e-mail à talent@speakupafrica.org, en indiquant alioune.fall@speakupafrica.org en copie, au plus tard le 9 août 2026.

Les propositions reçues feront l’objet d’une évaluation sur la base de critères techniques et financiers permettant d’apprécier la compréhension de la mission, la qualité de l’approche proposée ainsi que l’expérience pertinente du consultant ou de la société.

La sélection sera effectuée selon les critères indicatifs suivants :

• Compréhension de la mission et pertinence de l’approche méthodologique proposée (compréhension des enjeux liés à l’institutionnalisation, analyse juridique et institutionnelle, approche en matière de collecte et d’analyse) – 30 %
• Expérience et expertise du consultant ou de l’équipe proposée (analyse institutionnelle, politiques publiques, secteur éducatif, réformes éducatives, connaissance du contexte sénégalais) – 35 %
• Qualité de l’organisation proposée pour la mission (calendrier, répartition des rôles, réalisme du plan de travail) – 15 %
• Qualité des références et expérience avérée dans des domaines similaires – 10 %
• Proposition financière – 10 %

À l'issue de l'examen des dossiers, les candidats les mieux classés seront convoqués à un entretien oral afin d'échanger sur leur compréhension de la mission, leur approche méthodologique, leur expérience pertinente et les modalités pratiques de mise en œuvre.

La sélection finale du consultant ou de la société sera effectuée à l'issue de cette étape, sur la base de l'évaluation globale de la proposition écrite et de la présentation orale.

La mission sera menée sous la supervision de Speak Up Africa, en étroite collaboration avec la Direction de l’enseignement élémentaire (DEE) et les autres parties prenantes concernées.

Le/la consultant(e) travaillera en collaboration avec l’équipe MOHEBS de Speak Up Africa et le coordinateur du MOHEBS, et pourra être amené(e) à présenter ses travaux à toute autre instance de suivi désignée.

Les résultats du diagnostic alimentent directement :

• la mise en œuvre de l'axe 1 de la Stratégie nationale de plaidoyer pour le MOHEBS ;
• les actions de plaidoyer juridique et institutionnel prévues dans la feuille de route ;
• les discussions avec les services compétents du ministère de l'Éducation nationale, les autorités décentralisées et les autres acteurs concernés ;
• les travaux de coordination et de hiérarchisation des priorités territoriales autour du MOHEBS ;
• la préparation d’éventuelles notes de plaidoyer, de propositions de révision ou de projets de textes visant à renforcer l’ancrage du MOHEBS.

NB : les résultats de l'étude devront être soumis au ministère de l'Éducation nationale avant toute utilisation ou publication