Consultant(e) chargé(e) de la réalisation d’un diagnostic du cadre juridique et institutionnel d’ancrage du MOHEBS au Sénégal

Speak Up Africa (SUA) est une organisation africaine engagée à construire une Afrique où la croissance et le développement durable sont conduits par les citoyens africains eux-mêmes. En mettant l’accent sur la communication stratégique, les politiques publiques et le plaidoyer, nous nous engageons à soutenir les leaders et les citoyennes et citoyens africains à participer activement à l’identification et à l’élaboration de solutions pour relever les grands défis du continent.

Dans ce cadre, Speak Up Africa met en œuvre une initiative visant à catalyser un changement systémique et durable dans le secteur de l’éducation au Sénégal à travers la promotion et l’institutionnalisation du Modèle Harmonisé d’Enseignement Bilingue au Sénégal (MOHEBS). Cette initiative ambitionne de contribuer à ce que chaque enfant sénégalais acquière des compétences fondamentales en lecture, écriture et calcul dans une langue qu’il comprend.

Depuis 2017, le Ministère de l’Éducation nationale (MEN) a engagé la mise en œuvre du MOHEBS, réforme éducative visant à instaurer un enseignement structuré en langues nationales et en français langue seconde. Le modèle est aujourd’hui reconnu comme une priorité stratégique et s’inscrit dans une ambition plus large d’amélioration de la qualité des apprentissages fondamentaux, de réduction des inégalités scolaires et de valorisation des langues nationales.

Le processus d’élaboration de la Stratégie Nationale de Plaidoyer (SNP) pour le MOHEBS, conduit sous le leadership de la Direction de l’Enseignement Élémentaire (DEE), a permis d’identifier trois axes stratégiques, dont un premier axe consacré au renforcement du cadre institutionnel du MOHEBS. Cet axe prévoit notamment de :

• inscrire durablement le MOHEBS dans les cadres stratégiques nationaux et les instruments de planification de l’État ;
• intégrer le MOHEBS comme priorité dans les cadres légaux et sectoriels de l’éducation nationale ;
• renforcer son pilotage à travers des dispositifs de coordination opérationnelle.

Dans cette perspective, la question du portage territorial et administratif du MOHEBS, notamment à travers les autorités déconcentrées de l’État (Gouverneurs, Préfets, Inspecteurs d’Académie, IEF), apparaît également comme un levier important pour renforcer son ancrage institutionnel et sa priorisation tant au niveau national que territorial.

Parmi les activités prioritaires associées à cet axe figure la réalisation d’un diagnostic juridique et institutionnel de la prise en compte du MOHEBS dans les textes et documents existants de l’éducation, notamment les lettres de politique sectorielle, lois d’orientation, décrets, arrêtés, référentiels, documents curriculaires, textes relatifs aux examens et diplômes, ainsi que tout autre document normatif ou stratégique pertinent.

À ce jour, bien que le MOHEBS bénéficie d’une dynamique de mise en œuvre, son inscription explicite, cohérente et opérationnelle dans les textes de référence du secteur demeure partielle ou inégale. Un travail structuré d’analyse juridique et institutionnelle est donc nécessaire pour :

• établir un état des lieux précis du cadre juridique ;
• identifier les lacunes, incohérences ou opportunités d’ancrage ;
• éclairer les actions de plaidoyer, de révision normative et de consolidation institutionnelle à engager dans le cadre de la mise à l’échelle du modèle.

C’est dans cette perspective que Speak Up Africa souhaite recruter un(e) consultant(e) pour conduire ce diagnostic.

L’objectif général de la mission est de réaliser un diagnostic juridique et institutionnel approfondi de la prise en compte du MOHEBS dans les textes, dispositifs et mécanismes de gouvernance du système éducatif sénégalais, afin d’identifier les leviers, les lacunes et les opportunités permettant de renforcer durablement son ancrage normatif, institutionnel et territorial.

Plus spécifiquement, il s’agira de :

• Identifier, compiler et analyser l’ensemble des textes, documents stratégiques, juridiques, réglementaires, curriculaires et administratifs pertinents du secteur éducatif sénégalais, aux niveaux central et déconcentré, en lien avec le MOHEBS ou susceptibles d’en encadrer la mise en œuvre ;
• Évaluer le niveau de prise en compte explicite ou implicite du MOHEBS dans ces textes, notamment en ce qui concerne :
  • les orientations et planifications stratégiques de l’éducation ;
  • l’enseignement bilingue et les langues nationales ;
  • les curricula et référentiels ;
  • la formation des enseignants ;
  • les dispositifs d’évaluation, d’examen et de certification ;
  • les mécanismes de gouvernance, de coordination et de pilotage ;
  • Identifier les lacunes, incohérences, zones d’ambiguïté ou vides normatifs qui limitent l’institutionnalisation et la généralisation du MOHEBS ;
• Analyser les implications institutionnelles de ces constats, y compris les responsabilités des structures concernées aux niveaux central et déconcentré ;
• Analyser les mécanismes de validation requis, les circuits administratifs existants ainsi que les opportunités d’alignement avec les réformes et stratégies sectorielles en cours ;
• Formuler des recommandations opérationnelles et juridiquement fondées pour renforcer l’intégration du MOHEBS dans les textes existants ou à venir ;
• Proposer, le cas échéant, une matrice de priorisation des textes à réviser, compléter ou produire, en fonction de leur importance stratégique, de leur faisabilité et de leur portée institutionnelle.

La mission devra notamment permettre de répondre aux questions suivantes :

• Dans quels textes de référence du secteur éducatif le MOHEBS est-il actuellement mentionné, directement ou indirectement ?
• Comment les langues nationales, l’enseignement bilingue et les dispositifs pédagogiques associés sont-ils encadrés juridiquement et institutionnellement ?
• Quelles sont les principales insuffisances normatives ou institutionnelles qui freinent l’ancrage du MOHEBS ?
• Quels textes ou instruments présentent le plus fort potentiel pour un meilleur ancrage du MOHEBS à court, moyen et long terme ?
• Quels acteurs institutionnels doivent être mobilisés pour faire évoluer le cadre existant ?
• Quel rôle les autorités administratives déconcentrées (Gouverneurs, Préfets, autorités académiques territoriales) peuvent-elles jouer dans le portage institutionnel, la priorisation et le déploiement territorial du MOHEBS ?
• Quels mécanismes administratifs ou cadres de gouvernance territoriale pourraient renforcer l’ancrage du MOHEBS au niveau déconcentré ?
• Quelles options d’action peuvent nourrir l’agenda de plaidoyer et les prochaines étapes de consolidation institutionnelle du modèle ?
• Quelles sont les procédures juridiques et administratives requises pour intégrer ou renforcer la prise en compte du MOHEBS dans les différents niveaux de textes (loi, décret, arrêté, circulaire, référentiel, etc.) ?

Sans s’y limiter, le/la consultant(e) analysera les catégories de documents suivantes :

• Lettres de politique sectorielle et documents de stratégie nationale de l’éducation ;
• Lois d’orientation et textes législatifs relatifs à l’éducation ;
• Décrets et arrêtés d’application ;
• Référentiels curriculaires, programmes, guides et cadres pédagogiques ;
• Textes relatifs à la formation initiale et continue des enseignants ;
• Textes relatifs aux examens, diplômes et mécanismes d’évaluation ;
• Documents de planification, de pilotage, de gouvernance sectorielle et de coordination territoriale ;
• Textes, circulaires, cadres administratifs ou dispositifs relatifs à la gouvernance déconcentrée et territoriale de l’éducation ;
• Tout autre document jugé pertinent pour apprécier le degré d’institutionnalisation du MOHEBS.

L’approche attendue devra être méthodique, analytique et tournée vers l’action, en cohérence avec l’esprit des travaux déjà menés dans le cadre de la SNP.

Le/la consultant(e) devra proposer une méthodologie combinant au minimum :

1. a) Revue documentaire et analyse juridique

• compilation des textes et documents pertinents ;
• lecture analytique et extraction structurée des dispositions en lien avec le MOHEBS ;
• analyse du degré d’alignement, de cohérence et de portée normative ;
• élaboration d’une grille d’analyse appliquée à chaque texte examiné, permettant d’en évaluer systématiquement :
  • le niveau de prise en compte du MOHEBS (explicite, implicite, absent) ;
  • la portée juridique du texte ;
  • le niveau institutionnel concerné (central, déconcentré, territorial) ;
  • le potentiel d’ancrage à court, moyen ou long terme ;
  • la faisabilité de la révision ou de l’actualisation.

1. b) Entretiens ciblés

Des entretiens complémentaires pourront être conduits, si nécessaire, avec des acteurs clés du MEN, des structures déconcentrées de l’éducation et, si pertinent, des autorités administratives territoriales concernées, afin de :

• apprécier les leviers et contraintes liés au portage territorial et administratif du MOHEBS ;
• clarifier certaines dispositions ;
• comprendre les processus institutionnels de révision ou de validation ;
• apprécier les contraintes et marges de manœuvre institutionnelles.

1. c) Analyse institutionnelle

• identification des structures détentrices de mandat ou de pouvoir d’influence aux niveaux central et déconcentré ;
• analyse du rôle potentiel des autorités administratives territoriales dans les dynamiques de priorisation, de coordination et de mobilisation autour du MOHEBS ;
• analyse des circuits de validation et de décision ;
• repérage des fenêtres d’opportunité pour une intégration renforcée du MOHEBS.

1. d) Production d’orientations opérationnelles

Les conclusions de l’analyse devront être traduites en recommandations concrètes, priorisées et utilisables dans le cadre de la mise en œuvre de la SNP.

Les livrables attendus sont les suivants :

Livrable 1 : Rapport de démarrage (version Word) accompagné d’une présentation synthétique en format PPT.

Document présentant :

• la compréhension de la mission ;
• la méthodologie détaillée ;
• le plan de travail ;
• la liste préliminaire des textes à analyser ;
• les guides ou outils de collecte complémentaires, le cas échéant.

Livrable 2 : Note de synthèse intermédiaire (version Word) accompagnée d’une présentation PowerPoint destinée à la restitution auprès de Speak Up Africa, de la DEE et des autorités concernées.

Document de travail ou support de présentation permettant de partager :

• les premiers constats ;
• les principales lacunes identifiées ;
• les pistes préliminaires de recommandations.

Livrable 3 : Rapport final de diagnostic juridique et institutionnel (Version Word et Résumé PPT)

Le rapport final devra comprendre au minimum :

• un résumé exécutif ;
• le cadre méthodologique ;
• l’analyse des textes et documents examinés ;
• une cartographie des acteurs institutionnels et de leurs responsabilités respectives en matière de pilotage, de validation et de mise en œuvre du MOHEBS ;
• une appréciation du niveau de prise en compte du MOHEBS ;
• l’identification des lacunes et opportunités ;
• une analyse des enjeux institutionnels et territoriaux ;
• des pistes de renforcement du portage déconcentré et territorial du MOHEBS ;
• des recommandations opérationnelles et priorisées ;
• en annexe, une liste exhaustive des textes analysés, avec leur référence et un résumé de leur pertinence pour le MOHEBS.

Livrable 4 : Matrice opérationnelle d’ancrage institutionnel

Sur la base de la grille d’analyse définie au point 6a, ce tableau synthétique ne portant que sur les textes jugés prioritaires à l’issue de l’analyse, présentera pour chaque texte ou document :

• son statut ;
• son niveau actuel de prise en compte du MOHEBS ;
• les évolutions proposées ;
• les acteurs concernés aux niveaux central et déconcentré ;
• l’horizon temporel suggéré.

La mission est prévue pour une durée indicative de 8 semaines à compter de la date de contractualisation.

• Réunion de cadrage de la mission – Semaine 1

Alignement sur les objectifs, la méthodologie, les attentes, le calendrier et les parties prenantes à mobiliser.

• Rapport de démarrage – Fin Semaine 1 / Début Semaine 2

Méthodologie détaillée, plan de travail, corpus documentaire initial, outils d’analyse et liste des acteurs à consulter.

• Séance de partage avec SUA et DEE – Semaine 2

• Revue documentaire et consultations ciblées – Semaines 3-4

Analyse des textes existants et échanges avec les structures concernées pour approfondir les constats institutionnels et juridiques.

• Restitution intermédiaire SUA et DEE – Semaine 5

Présentation des premiers constats, des lacunes identifiées et des pistes préliminaires de recommandations.

• Rapport final de diagnostic – Semaine 7

Rapport complet intégrant les retours, incluant l’analyse juridique et institutionnelle ainsi que les recommandations opérationnelles.

• Matrice opérationnelle – Semaine 8

Synthèse des textes prioritaires, évolutions proposées, acteurs concernés et calendrier indicatif de mise en œuvre.

Les délais exacts seront finalisés d’un commun accord au démarrage de la mission.

La mission est destinée à un(e) consultant(e) individuel(le) ou à un cabinet répondant aux critères ci-après :

• Diplôme supérieur (Master ou équivalent) en droit, politiques publiques, sciences de l’éducation, administration publique ou domaine connexe ;
• Expérience confirmée d’au moins 8 ans dans l’analyse juridique, institutionnelle ou réglementaire, idéalement dans le secteur public ou éducatif ;
• Excellente capacité d’analyse documentaire, de synthèse et de formulation de recommandations opérationnelles ;
• Bonne connaissance du système éducatif sénégalais et de ses cadres institutionnels ;
• Une expérience en matière de réforme éducative, de langues nationales, de bilinguisme ou de plaidoyer institutionnel serait un atout ;
• Excellentes capacités rédactionnelles en français ;
• Une bonne connaissance du MOHEBS ;
• Une expérience avérée dans l’élaboration ou la révision de textes réglementaires ou de politiques publiques éducatives constitue un avantage déterminant.

Les consultants intéressés sont invités à soumettre un dossier comprenant :

• un CV détaillé du/de la consultant(e) principal(e) et, le cas échéant, des experts associés ;
• une note de compréhension de la mission ;
• une proposition méthodologique détaillée ;
• un chronogramme indicatif ;
• des références de missions similaires ;
• une proposition financière détaillée.

Les propositions devront être soumises par email à talent@speakupafrica.org, en mettant alioune.fall@speakupafrica.org en copie, au plus tard le 9 août 2026.

Les propositions reçues feront l’objet d’une évaluation sur la base de critères techniques et financiers permettant d’apprécier la compréhension de la mission, la qualité de l’approche proposée ainsi que l’expérience pertinente du/de la consultant(e) ou de la firme.

La sélection sera réalisée selon les critères indicatifs suivants :

• Compréhension de la mission et pertinence de l’approche méthodologique proposée (compréhension des enjeux d’institutionnalisation, analyse juridique et institutionnelle, approche de collecte et d’analyse) – 30%
• Expérience et expertise du/de la consultant(e) ou de l’équipe proposée (analyse institutionnelle, politiques publiques, secteur éducatif, réformes éducatives, connaissance du contexte sénégalais) – 35%
• Qualité de l’organisation proposée pour la mission (chronogramme, répartition des rôles, réalisme du plan de travail) – 15%
• Qualité des références et expériences similaires démontrées – 10%
• Proposition financière – 10%

À l’issue de l’analyse des dossiers, les candidats les mieux classés seront invités à une séance de présentation orale afin d’échanger sur leur compréhension de la mission, leur approche méthodologique, leur expérience pertinente et les modalités pratiques de mise en œuvre.

La sélection finale du/de la consultant(e) ou de la firme sera effectuée après cette étape, sur la base de l’évaluation globale de la proposition écrite et de la présentation orale.

La mission sera conduite sous la supervision de Speak Up Africa, en étroite collaboration avec la Direction de l’Enseignement Élémentaire (DEE) et les autres parties prenantes concernées.

Le/la consultant(e) travaillera en lien avec l’équipe MOHEBS de Speak Up Africa et le coordonnateur du MOHEBS et pourra être amené(e) à présenter ses travaux à toute autre instance de suivi désignée.

Les résultats du diagnostic alimentent directement :

• l’opérationnalisation de l’axe 1 de la Stratégie Nationale de Plaidoyer pour le MOHEBS ;
• les actions de plaidoyer juridique et institutionnel prévues dans la feuille de route ;
• les discussions avec les structures compétentes du MEN, les autorités déconcentrées et les autres acteurs concernés ;
• les travaux de coordination et de priorisation territoriale autour du MOHEBS ;
• la préparation d’éventuelles notes de plaidoyer, propositions de révision ou projets de textes en faveur d’un meilleur ancrage du MOHEBS.

NB : les résultats de l’étude devront être soumis au MEN avant toute utilisation ou publication